Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise CABINET PAUTRAT, dont le siège social est situé 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798559894. L'entreprise est représentée par M. Gérald Huard, Représentant(e) légal(e), . Contact : administration@cabinet-pautrat.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
Pour l'exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles comme les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, les caractéristiques de votre logement (superficie, consommation d'énergie), ainsi que vos données bancaires.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d'entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :
• Conseil syndical
• Prestataire intervenant sur les copropriétés
• Collectivité
• Notaire
• Procureur de la République
• Tracfin
• Assureur
• Avocat, huissier
• Prestataire pour le financement de travaux collectifs
• Prestataire publics pour l'obtention d'aides et subventions
• Prestataire installateur et entretien des digicodes / interphones
• Prestataire installateur de signalétique places de parking
• Géomètre
• Architecte, MO, AMO
• Prestataire informatique
• Gardien et / ou employé d'immeubles dépendant d'un prestataire de services
• Prestataire d'envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives
Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
Pour l'exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles telles que les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d'entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :
• Conseil syndical
• Prestataire intervenant sur les copropriétés
• Procureur de la République
• Tracfin
• Collectivité
• Notaire
• Assureur
• Avocat, huissier
• Prestataire pour le financement de travaux collectifs
• Prestataire publics pour l'obtention d'aides et subventions
• Prestataire installateur et entretien des digicodes/ interphones
• Prestataire installateur de signalétique places de parking
• Géomètre
• Architecte, MO, AMO
• Prestataire informatique
• Gardien et / ou employé d'immeubles dépendant d'un prestataire de services
• Prestataire d'envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives
Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
Pour l'exécution du mandat de syndic, nous traitons notamment les informations permettant d'identifier les locataires des copropriétaires.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires et peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété à des tiers extérieurs (artisans, …).
Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre bail ; elles sont ensuite effacées.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : administration@cabinet-pautrat.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : CABINET PAUTRAT 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Nous accomplissons nos missions grâce à des collaborateurs que nous employons dans le cadre d'un contrat de travail, d'apprentissage ou d'une convention de stage. Nous traitons leurs données personnelles dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du droit du travail.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise CABINET PAUTRAT, dont le siège social est situé 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798559894. L'entreprise est représentée par M. Gérald Huard, Représentant(e) légal(e), . Contact : administration@cabinet-pautrat.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
Afin de communiquer avec les candidats et d'examiner leur candidature, nous traitons des données d'état civil et de contact (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, pièce justificative d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Pour évaluer l'aptitude et les compétences professionnelles des candidats, nous collectons différentes informations concernant le parcours de formation et l'expérience professionnelle.
Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines et, le cas échéant, par les tiers suivants :
• Prestataire informatique
• Prestataire d'envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives
Les données sont conservées en base active pendant la période de recrutement. Elles sont ensuite conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l'action pour discrimination à l'embauche. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collective de vos données.
L'employeur doit disposer pour la conclusion du contrat de travail et sa bonne exécution de données sur ses employés. Ce sont notamment les prénom, nom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, coordonnées de personnes à prévenir en cas d'urgence, situation familiale, situation matrimoniale, informations concernant les ayants-droits de l'employé, CV dont parcours scolaire et professionnel, coordonnées bancaires. L'employeur traite également des données financières dans le cadre du prélèvement de l'impôt à la source (taux d'imposition). Il peut être amené à connaitre de données de santé (informations liées à une situation de handicap).
Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines. Certaines de ces données peuvent être transmises aux tiers suivants :
• Administration
• Assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle, médecine du travail...,
• Prestataire informatique
• Expert-comptable
• Prestataire d’envoi de courriers /e-mailing
• Prestataire archives
Les données sont conservées en base active pendant la durée du contrat de travail. A compter de la fin de la relation contractuelle, elles sont conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : administration@cabinet-pautrat.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : CABINET PAUTRAT 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise CABINET PAUTRAT, dont le siège social est situé 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798559894. L'entreprise est représentée par M. Gérald Huard, Représentant(e) légal(e), . Contact : administration@cabinet-pautrat.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
Nous présentons les différents services de notre entreprise sur un site web consultable à l'adresse https://cabinet-pautrat.fr/. Nous sommes susceptibles d'afficher certains biens à vendre, à louer (caractéristiques, adresse, photos, …) dans le cadre du mandat qui nous est confié. Lorsqu'un internaute se connecte, il est informé sur notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact.
Certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : administration@cabinet-pautrat.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : CABINET PAUTRAT 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de prestataires effectuant, par exemple, des travaux dans les parties communes et privatives des copropriétés ou dans les biens qui nous sont confiés en vue d'une vente ou d'un bail, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise CABINET PAUTRAT, dont le siège social est situé 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798559894. L'entreprise est représentée par M. Gérald Huard, Représentant(e) légal(e), . Contact : administration@cabinet-pautrat.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
Certaines données de nos prestataires sont nécessaires notamment pour la demande de devis, la commande de travaux dans les copropriétés et biens qui nous sont confiés ainsi que pour le respect de certaines obligations légales (lutte contre le travail dissimulé). Il s'agit notamment des prénom, nom, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de sécurité sociale pour les entreprises individuelles, extrait Kbis.
Ces informations sont traitées par nos équipes et peuvent être transmises à des tiers extérieurs (assureur en cas de litige…).
Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation commerciale.
Elles sont ensuite conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice, puis effacées.
Certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : administration@cabinet-pautrat.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : CABINET PAUTRAT 245 AV RENE CASSIN 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
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